Mes Responsabilités

Aviva assure par le biais de son contrat Multirisque Exploitation AGRITER*, outre votre exploitation, l’ensemble de vos responsabilités qui peuvent être engagées en tant qu’exploitant agricole.

Au cours de vos activités quotidiennes, professionnelles ou privées, votre responsabilité est de plus en plus susceptible d’être mise en cause. Lorsqu’elle est engagée, nous indemnisons votre place le préjudice subi par les tiers.

1°) La responsabilité civile exploitation* :

Les dommages causés au tiers

Aviva garantie tous les dommages causés aux tiers par vos animaux, vos bâtiments, vos traitements, par les biens qui vous sont confiés, vos tanks à lait, vos travaux pour propre compte, vos travaux agricoles rémunérés (dont le chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 €), vos atteintes accidentelles à l’environnement, lors de votre participation à des foires, marchés expositions ou lors de journées « portes ouvertes », lors d’occupations inférieures à 30 jours de locaux.
Nous garantissons aussi  les dommages causés par les boues que vous répandez sur les voies de circulation, par l’élagage et abattage des arbres sur l’exploitation, par l’obscurcissement résultant des fumées dégagées par les feux allumés pour la destruction des végétaux ou des brouillards antigel émis pour les besoins de l’exploitation.
Sont également couverts  les dommages causés par votre outillage et votre matériel y compris les fusées et canons paragrêles, pétards ou autres avertisseurs pour éloigner le gibier des récoltes.
En outre, nous garantissons les conséquences des engagements passés avec l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes publics ou semi-publics et les sociétés de crédit-bail.

Les dommages causés au personnel

Aviva vous soutient en cas de recours exercés contre vous, en qualité d’employeur, par vos préposés et leurs ayants droit ou par la MSA (ou autre organismes de prévoyance obligatoire).
Ces recours peuvent survenir suite à :
– un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’un préposé résultant de votre faute inexcusable ou celle d’une personne substituée dans la direction de l’entreprise.
– des dommages subis par des préposés pendant leur service à cause d’une faute intentionnelle commise par un autre préposé.
– une maladie professionnelle (non considérée comme accidents du travail par la législation) contractée par vos préposés et provoquée par des produits ou matières utilisés pour l’activité de l’exploitation.
– un accident de trajet subi par vos préposés
– des dommages corporels subis par le personnel ne bénéficiant pas de la législation sur les accidents du travail (ex: candidats à l’embauche, stagiaire, bénévoles…).

Les autres dommages garantis :responsabilités

– Les dommages corporels, empoisonnement ou intoxication alimentaires dont pourraient être victimes les tiers ou les préposés ayant consommé des boissons ou produits alimentaires à votre table.
– Les dommages subis par les objets personnels de vos préposés et des visiteurs, y compris leur véhicule en stationnement sur l’exploitation.

2°) La Responsabilité Civile après Livraison* :

Nous garantissons votre responsabilité civile si les produits de votre exploitation causent des dommages à des tiers, même après leur livraison. Ces dommages doivent résulter de produits présentant un vice propre ou  un défaut ou d’une erreur ou omission commise dans les prestations accessoires à la commercialisation des produits.

3°) Les Frais de retrait des produits de l’exploitation* :

Si après leur livraison, vos produits présentent un danger pour la sécurité des personnes, nous prenons en charge les frais de communication pour mettre en garde  le public et les détenteurs du produits livrés, les frais de repérage et de recherche du produit incriminé, les frais de rapatriement du produit, les frais de décharge et de destruction du produit et les frais de main d’oeuvre attachés à ces opérations.

4°) La Responsabilité Civile Vie Privée* :

Le contrat d’assurance Multirisque Exploitation Agriter couvre également les dommages que vous ( vous-même, votre conjoint, vos enfants et toute personne résidant en permanence à votre domicile) causez à des tiers  dans le cadre de votre vie privée.

5°) Les Garanties facultatives* :

Parce que vous pouvez être amenés à pratiquer des activités annexes à votre exploitation, le contrat Agriter couvre votre responsabilité civile dans le cadre de l’Agrotourisme (ex : gîtes, chambre d’hôtes…), de travaux agricoles rémunérés, de pacage hors exploitation, d’accueil de personnes âgées ou handicapées ou d’assistance maternelle ainsi que lorsque vous possédez des chevaux de selle.

 

* Voir conditions générales applicables Réf. 3030-0415